Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Sac Signé, entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs réutilisables personnalisés pour la clientèle d'affaires.

• Adresse courriel : sales@sacsigne.com
• Site web : sacsigne.com
• Juridiction principale : Province de Québec, Canada

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, maquettes, graphismes, marques) est la propriété exclusive de Sac Signé ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et américaines sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et le Copyright Act américain (17 U.S.C.).

Les logos téléversés par les clients à des fins de personnalisation demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le client garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction.

3. Protection des renseignements personnels

Sac Signé se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

• Québec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
• Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
• États-Unis : California Consumer Privacy Act (CCPA) et lois fédérales applicables

Les renseignements collectés via les formulaires (nom, courriel, entreprise, adresse) sont utilisés uniquement pour traiter les demandes de soumission et assurer le suivi commercial. Aucun renseignement n'est vendu à des tiers.

4. Communications commerciales

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) et au CAN-SPAM Act américain, vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications via le lien présent dans chaque courriel ou en écrivant à sales@sacsigne.com.

5. Témoins (cookies)

Ce site utilise des témoins techniques essentiels au bon fonctionnement de l'application (session, authentification administrateur). Aucun témoin de suivi publicitaire n'est déposé sans consentement.

6. Limitation de responsabilité

Sac Signé s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, les soumissions, prix et délais affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seules les soumissions officielles transmises par courriel ont valeur contractuelle.

Sac Signé ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Conditions de facturation et de paiement

Toute commande confirmée est assujettie aux conditions de facturation suivantes :

• Dépôt : un dépôt de 30 % du montant total de la commande est exigé avant le lancement de la production. Aucune production n'est mise en route avant la réception du dépôt.
• Solde : le solde restant est payable sur réception de la facture finale, avant l'expédition des marchandises.
• Devise : tous les montants sont libellés en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire écrite.
• Taxes applicables : les ventes effectuées au Québec sont assujetties à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). Les taxes applicables hors Québec sont facturées selon la juridiction du client.
• Modes de paiement acceptés : carte de crédit (via QuickBooks), virement Interac, chèque, Wise et virement bancaire.
• Retard de paiement : tout solde impayé après les délais convenus pourra entraîner la suspension de la production ou de l'expédition.

8. Produits sur mesure — Politique de non-annulation et de non-retour

Important : tous les sacs vendus par Sac Signé sont des produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client (dimensions, matériaux, couleurs, impression du logo, finitions). À ce titre :

• Les commandes sont fermes et définitives dès l'approbation écrite de la maquette et/ou le versement du dépôt.
• Aucune annulation ne peut être acceptée une fois la production lancée.
• Les produits livrés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré et imputable à Sac Signé.
• Le client est responsable de vérifier attentivement la maquette, les couleurs, les dimensions et l'orthographe avant approbation. Toute approbation écrite engage le client de façon irrévocable.

Cette politique est conforme aux usages applicables aux biens personnalisés et personnalisés sur commande pour le marché québécois, au Canada et aux États-Unis.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs résidant aux États-Unis ou ailleurs au Canada.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression de vos données), veuillez nous écrire à sales@sacsigne.com.